Le journal du cabinet

Articles du 2 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Droit des sociétés

La révocation brutale et abusive du dirigeant social : principe du contradictoire, circonstances vexatoires et indemnisation du préjudice moral (2023-2026)

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Baux et location

La clause de non-concurrence et d’exclusivité dans le bail commercial : validité, obligations du bailleur, recours contre les tiers et sanctions de l’inexécution

La clause de non-concurrence et d'exclusivité dans le bail commercial : validité, obligations du bailleur, recours contre les tiers et sanctions de l'inexécution Dans les relations d'affaire …

Droit des sociétés

Prix de cession des titres : l’expert peut-il intégrer une dette future ? L’arrêt du 28 mai 2026

Prix de cession des titres et dette future : l’arrêt du 28 mai 2026 précise la mission du tiers estimateur, la date de référence et les recours contre un rapport contesté.

Contrats et affaires

Les prix abusivement bas et les prix prédateurs en droit de la concurrence : critères de qualification sous l’article L. 420-5 du Code de commerce, comparaison des coûts et sanctions de l’éviction

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L’œuvre composite en droit d’auteur : qualification d’incorporation, droits de l’auteur originaire et sanctions de la contrefaçon

Le droit de la propriété littéraire et artistique français repose sur une protection absolue accordée à toute création de forme originale dès sa matérialisation, conférant à son auteur des p …

Fiscalité et patrimoine

Restructurations intragroupes transfrontalières et transfert de fonctions : qualification de transfert indirect de bénéfices sous l’article 57 du CGI, indemnisation du distributeur et sécurisation du contrôle fiscal

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Banque, assurance et consommation

Les dettes exclues de l’effacement dans la procédure de surendettement des particuliers : dettes alimentaires, réparations pénales, sanctions fiscales et pouvoirs du juge

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Contrats et affaires

Talendi : un plan de continuation peut-il être imposé à un créancier qui vote contre ?

Le tribunal de commerce de Rennes a arrêté le plan de Talendi malgré le vote défavorable d’une classe de créanciers. Conditions, recours et pièces à réunir.

Contrats et affaires

Dénigrement commercial : que faire après l’audience France Télévisions–Radio France contre les médias du groupe Bolloré ?

Audience France Télévisions–Radio France : distinguer dénigrement et diffamation, préserver la preuve, agir en référé et respecter les délais à Paris.

Immobilier

Squat Airbnb après la loi RIPOST : que peut faire le propriétaire si le voyageur refuse de partir ?

Depuis la loi RIPOST, le propriétaire d’un meublé de tourisme peut demander l’évacuation d’un voyageur qui refuse de partir après la fin de sa réservation. Démarches, preuves et délais.

Contrats et affaires

Cyberattaques des SDIS : données de pompiers exposées, plainte et continuité des secours

Cyberattaques contre plusieurs SDIS : obligations après la fuite de données des personnels, notification CNIL, plainte, preuve et continuité des secours.

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï : injonction de payer contre un client français, établissement stable et risque fiscal

Une société à Dubaï peut-elle faire signifier une injonction de payer en France sans créer un établissement stable ? Procédure, preuves, TVA et risques fiscaux.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation