Le journal du cabinet
Articles du 2 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Prix de cession des titres : l’expert peut-il intégrer une dette future ? L’arrêt du 28 mai 2026
Prix de cession des titres et dette future : l’arrêt du 28 mai 2026 précise la mission du tiers estimateur, la date de référence et les recours contre un rapport contesté.

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L’œuvre composite en droit d’auteur : qualification d’incorporation, droits de l’auteur originaire et sanctions de la contrefaçon
Le droit de la propriété littéraire et artistique français repose sur une protection absolue accordée à toute création de forme originale dès sa matérialisation, conférant à son auteur des p …

Restructurations intragroupes transfrontalières et transfert de fonctions : qualification de transfert indirect de bénéfices sous l’article 57 du CGI, indemnisation du distributeur et sécurisation du contrôle fiscal
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Dénigrement commercial : que faire après l’audience France Télévisions–Radio France contre les médias du groupe Bolloré ?
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