Le journal du cabinet

Articles du 28 août 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Copropriété et voisinage

Servitude de passage bloquée par une chaîne ou un portail : le locataire peut-il saisir le juge des référés ?

Une chaîne ou un portail bloque l'accès à votre logement ? Découvrez quand le locataire peut saisir le juge des référés, les preuves à réunir et les demandes à formuler.

Droit des sociétés

Société à Dubaï : abandon de créance à une filiale française, charge déductible ou transfert de bénéfices ?

Abandonner une créance à une filiale française depuis une société à Dubaï n’est pas une charge automatiquement déductible. Distinction entre aide commerciale et financière, article 39, prix …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement après des travaux non réalisés : crédit affecté, mensualités et recours

Travaux non réalisés et crédit affecté : comment déclarer la dette dans un dossier de surendettement, demander une suspension et préserver ses recours contre l’entreprise et le prêteur.

Contrats et affaires

Décret Magicobus III : que change l’admission rapide d’une demande lorsque le défendeur absent a été cité à personne ?

À compter du 1er octobre 2026, le décret n° 2026-683 ouvre en première instance civile et commerciale une admission rapide lorsque le défendeur, cité à personne, ne comparaît pas. Conditions …

Baux et location

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Entreprises en difficulté

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Droit des sociétés

Capital B lève 21 millions d’euros avec des actions et des BSA : quels droits pour l’actionnaire face à la dilution ?

Le placement privé annoncé par Capital B combine émission d’actions, suppression du droit préférentiel de souscription et quatre BSA par ABSA. Voici les contrôles et recours possibles pour l …

Banque, assurance et consommation

L’annulation des paiements illicites et la restitution des sommes perçues par les créanciers dans la procédure de surendettement : portée de l’article L. 761-2 du code de la consommation et office du juge

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Actualité

Fraude au détachement international et certificat A1 : conditions de validité du règlement 883/2004, requalification pour travail dissimulé et solidarité financière du donneur d’ordre

Fraude au détachement international et certificat A1 : conditions de validité du règlement 883/2004, requalification pour travail dissimulé et solidarité financière du donneur d'ordre I. Le …

Urbanisme et construction

Prime CEE rénovation d’ampleur : refus après le 1er septembre 2026, recours et pièces à réunir

La réforme CEE du 1er septembre 2026 modifie la rénovation d’ampleur. Voici comment vérifier la bonne fiche, sécuriser le régime transitoire et contester un refus de prime.

Contrats et affaires

Cyberattaque blgCloud : 13 instances touchées, quelles démarches pour l’entreprise cliente après la fuite d’e-mails et de documents ?

Cyberattaque blgCloud : les démarches de l’entreprise cliente après une fuite d’e-mails ou de documents, les preuves à préserver, les notifications et les recours.

Baux et location

La clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence dans le bail commercial : validité, obligations du bailleur, responsabilité des tiers et sanctions de la violation

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation