Le journal du cabinet

Articles du 28 août 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Prologue : regroupement d’actions 100 pour 1 du 14 septembre 2026, que faire des rompus et quels droits pour l’actionnaire ?

Regroupement Prologue 100 pour 1 : calendrier du 14 septembre 2026, calcul des rompus, date limite du 14 octobre et recours de l’actionnaire.

Fiscalité et patrimoine

Transfert de siège social vers la France et step-up d’évaluation : valorisation des actifs au bilan d’ouverture sous l’article 209-I du CGI, amortissements déductibles et sécurisation du contrôle fiscal

Transfert de siège social vers la France et step-up d'évaluation : valorisation des actifs au bilan d'ouverture sous l'article 209-I du CGI, amortissements déductibles et sécurisation du con …

Baux et location

La déspécialisation simple du preneur à bail commercial : adjonction d’activités connexes, notification préalable, contestation du bailleur et incidence sur le loyer

La déspécialisation simple du preneur à bail commercial : adjonction d'activités connexes, notification préalable, contestation du bailleur et incidence sur le loyer I. Le cadre substantiel …

Baux et location

Locataire HLM sans eau : réduction de loyer, indemnisation ou référé, quelles preuves réunir ?

Locataire HLM sans eau : découvrez les recours pour obtenir la remise en état, une réduction de loyer, le remboursement des dépenses et une indemnisation.

Contrats et affaires

PC SOFT et WinDev : que faire avant l’action collective annoncée le 1er septembre 2026 ?

Action collective autour de PC SOFT et WinDev : contrats, preuves, redevance, délais et recours à préparer avant le 1er septembre 2026.

Droit des sociétés

Les promesses unilatérales de cession de droits sociaux en droit des sociétés : validité du consentement, levée d’option, détermination du prix et exécution forcée (2023-2026)

Les promesses unilatérales de cession de droits sociaux en droit des sociétés : validité du consentement, levée d'option, détermination du prix et exécution forcée (2023-2026) I. La formatio …

Contrats et affaires

La convention unique et les prestations de coopération commerciale entre fournisseurs et distributeurs : formalisme obligatoire sous les articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de commerce, calendrier de négociation au 1er mars, interdiction des services fictifs et contrôles de la DGCCRF

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Banque, assurance et consommation

Société à Dubaï : frais médicaux et assurance santé du dirigeant résident en France, charge déductible et avantage en nature

Une société à Dubaï peut-elle payer les frais médicaux et l’assurance santé d’un dirigeant qui reste résident en France ? Analyse de la charge déductible, de l’avantage en nature, des cotisa …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : le créancier ne donne pas son RIB, comment payer le plan et prouver ses versements ?

Dossier de surendettement : que faire quand un créancier ne transmet pas son RIB ? Démarches, preuves de paiement, relance et recours devant le juge.

Contrats et affaires

Convention AMF–Conférence des bâtonniers : que change l’accord du 27 août 2026 pour l’accès au droit ?

Convention AMF–Conférence des bâtonniers : portée juridique, limites, accès au droit, aide juridictionnelle et recours en cas d’urgence.

Droit des sociétés

Goldman Sachs dépasse 5 % de Nanobiotix : quelles obligations, quels droits et quels recours pour les actionnaires ?

Le franchissement de 5 % de Nanobiotix par Goldman Sachs soulève des questions sur la déclaration, les droits de vote, le concert et les recours des actionnaires.

Contrats et affaires

Vente de SFR : les contrats des entreprises sont-ils transférés aux repreneurs ?

Vente de SFR : un client professionnel doit distinguer le changement d'actionnaires d'une cession de contrat et vérifier ses droits, ses services et ses garanties.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation