Le journal du cabinet
Articles du 27 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 15 sur 15

Climatisation en copropriété refusée ou posée sans autorisation : dépose et recours en 2026
Installer une climatisation en copropriété suppose souvent un vote préalable, une vérification d'urbanisme et des preuves acoustiques. Voici les recours en cas de refus, pose sans autorisati …

La notification de la décision de préemption à l’acquéreur évincé : le formalisme protecteur consacré par la Cour de cassation
La notification de la décision de préemption à l'acquéreur évincé : le formalisme protecteur consacré par la Cour de cassation I. L'exigence d'une notification régulière comme condition du d …

Les pouvoirs d’initiative du syndic de copropriété à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La copropriété des immeubles bâtis, qui concerne en France métropolitaine plus de dix millions de logements répartis dans près de sept cent quatre-vingt mille syndicats, repose sur un équili …

La dévolution des pouvoirs entre le conseil d’administration et la direction générale dans les sociétés anonymes : l’architecture légale à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
La société anonyme demeure, en dépit de la progression spectaculaire de la société par actions simplifiée, la forme sociale de référence pour les grandes entreprises françaises et les sociét …
