Le journal du cabinet

Articles du 27 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Copropriété et voisinage

Climatisation en copropriété refusée ou posée sans autorisation : dépose et recours en 2026

Installer une climatisation en copropriété suppose souvent un vote préalable, une vérification d'urbanisme et des preuves acoustiques. Voici les recours en cas de refus, pose sans autorisati …

Urbanisme et construction

La notification de la décision de préemption à l’acquéreur évincé : le formalisme protecteur consacré par la Cour de cassation

La notification de la décision de préemption à l'acquéreur évincé : le formalisme protecteur consacré par la Cour de cassation I. L'exigence d'une notification régulière comme condition du d …

Copropriété et voisinage

Les pouvoirs d’initiative du syndic de copropriété à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La copropriété des immeubles bâtis, qui concerne en France métropolitaine plus de dix millions de logements répartis dans près de sept cent quatre-vingt mille syndicats, repose sur un équili …

Droit des sociétés

La dévolution des pouvoirs entre le conseil d’administration et la direction générale dans les sociétés anonymes : l’architecture légale à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

La société anonyme demeure, en dépit de la progression spectaculaire de la société par actions simplifiée, la forme sociale de référence pour les grandes entreprises françaises et les sociét …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation