Le journal du cabinet
Articles du 19 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Responsabilité de l’agent immobilier : mandat de gestion, locataire insolvable et recours contre l’agence
Mandat de gestion, locataire insolvable, loyers impayés ou dépôt de garantie mal géré : quand engager la responsabilité de l'agent immobilier ?

Le cas fortuit n’exonère pas durablement le bailleur de son obligation de délivrance : les enseignements des arrêts du 4 juin 2026
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Créancier apparent et fraude au paiement dans les transactions commerciales : la clarification de la chambre commerciale (2023-2026)
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Procedure de sauvegarde ou redressement judiciaire : choisir avant que la tresorerie ne lache
Sauvegarde, redressement judiciaire, mandat ad hoc ou conciliation : comment choisir quand la tresorerie d'une entreprise decroche en 2026.

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L’élargissement prétorien de la notion de marque trompeuse : l’arrêt Fauré Le Page du 26 mars 2026 et la recomposition du contrôle du caractère déceptif
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Dernière relance avant mise en demeure : que faire quand une facture reste impayée ?
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