Le journal du cabinet

Articles du 20 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Démarchage téléphonique assurance : rétractation en ligne obligatoire dès le 19 juin 2026

Assurance, mutuelle, crédit : ce que les professionnels doivent modifier avant le 19 juin 2026 pour sécuriser la rétractation en ligne.

Immobilier

Terrain non constructible avec cabanon ou mobil-home : risques et recours en 2026

Après le vote anti-cabanisation du Sénat, que risque un propriétaire ou un acheteur de terrain non constructible avec cabanon, chalet ou mobil-home ?

Banque, assurance et consommation

Virement bancaire bloqué : que faire si la banque signale un IBAN suspect ?

Depuis le lancement du FNC-RF, une entreprise peut voir un virement fournisseur bloqué ou retardé si un IBAN est signalé. Voici les vérifications, preuves et recours à activer.

Baux et location

Signalement dépassement loyer Paris : calculer le trop-perçu et récupérer le remboursement

Après les chiffres publiés par la Ville de Paris, voici comment vérifier un dépassement de loyer, calculer le trop-perçu et déposer un signalement utile.

Contrats et affaires

Cyberattaque d’une plateforme de réservation : que faire après une fuite de données clients ?

Fuite de données clients après cyberattaque d'une plateforme de réservation : notification CNIL, preuve, assurance cyber, prestataire et recours.

Baux et location

Assurance loyer impayé : dossier locataire refusé, quels recours pour le bailleur ?

Assurance loyer impayé, dossier locataire refusé, caution ou Visale : que doit vérifier le bailleur avant de signer le bail ?

Droit des sociétés

Pacte Dutreil 2026 : transmettre une entreprise familiale après Objectif Reprises

Plan Objectif Reprises, loi de finances 2026, holding animatrice, actifs exclus et checklist avant donation ou succession d'entreprise.

Baux et location

Logement squatté pendant les vacances : procédure d’expulsion, preuves et délais en 2026

Logement squatté pendant une absence ou les vacances : preuves à réunir, procédure accélérée, référé, trêve hivernale, indemnité d'occupation et recours du propriétaire en 2026.

Immobilier

Data room trompeuse en cession d’entreprise : obtenir la nullité pour réticence dolosive du vendeur

Data room trompeuse en cession d'entreprise : la réticence dolosive du vendeur permet d'obtenir la nullité du protocole et de la garantie d'actif et de passif. Cass. com. 18 sept. 2024 n° 23 …

Contrats et affaires

Facture électronique gratuite : que vérifier avant de choisir une plateforme agréée en 2026 ?

Offre gratuite, plateforme agréée, solution compatible : les points à contrôler avant la réforme de facturation électronique 2026.

Droit des sociétés

Le cautionnement solidaire du dirigeant : nullité, disproportion et stratégie de défense (2025-2026)

Le cautionnement solidaire est l'acte par lequel le dirigeant engage son patrimoine personnel pour garantir les dettes de sa société. La jurisprudence de 2024 et 2025, conjuguée à la réforme …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

LBO et responsabilité du dirigeant de la société cible : management fees, dol et action paulienne

LBO à Paris : obligations du cédant (Cass. com. 7 mai 2025), dol et réticence dolosive, management fees post-acquisition et action paulienne du liquidateur.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation