Le journal du cabinet
Articles du 28 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Arnaque crypto : liste noire AMF, PSAN et recours pour récupérer son argent
Après la nouvelle mise en garde AMF du 22 avril 2026, méthode pratique pour vérifier une plateforme crypto, déposer plainte et préparer les recours bancaires.
Débroussaillement obligatoire 2026 : amende, voisin, vente immobilière et assurance incendie
Le Gouvernement relance la campagne débroussaillement 2026. Propriétaire, vendeur ou bailleur : que faire en cas de mise en demeure, refus du voisin ou sinistre incendie ?
Racheter une entreprise en liquidation judiciaire : offre de reprise et tribunal
Racheter une entreprise en liquidation judiciaire : offre de reprise, tribunal de commerce, salariés, passif, actifs et pièges à éviter avant l'audience.
Cerfa 14004 et numéro d’enregistrement Airbnb : que faire avant le 20 mai 2026 ?
Avant le 20 mai 2026, les propriétaires qui louent en meublé touristique doivent sécuriser leur déclaration, leur numéro d'enregistrement Airbnb et leurs preuves pour éviter mise en demeure …
Dépôt des comptes annuels 2026 : INPI, confidentialité, retard et sanctions
Dépôt des comptes annuels 2026 : délais, dépôt INPI, confidentialité, retard, sanctions et réflexes pour SAS, SARL et dirigeants.
MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : refus de l’Anah, silence du guichet et recours du syndic
Dossier MaPrimeRénov' Copropriété refusé ou bloqué par l'Anah : recours administratif préalable, tribunal administratif, rôle du syndic et appels de fonds.
Loi simplification 2026 et bail commercial : loyer mensuel, dépôt de garantie et réflexes
Loi de simplification 2026 et bail commercial : mensualisation du loyer, dépôt de garantie, assurance professionnelle, compte pro et réflexes pour commerçants.
Arrêtés anti-expulsion suspendus en Seine-Saint-Denis : quels recours après la trêve hivernale 2026 ?
Après la suspension d'arrêtés anti-expulsion à Saint-Denis et La Courneuve, locataires et bailleurs doivent distinguer communication politique, titre exécutoire, trêve hivernale, recours JEX …
Supprimer un faux avis Google : preuves, signalement, DGCCRF et référé
Faux avis Google contre une entreprise : preuves à conserver, signalement Google, DGCCRF, concurrence déloyale, diffamation, référé et risques des faux avis positifs.
Congé pour reprise : décès du bénéficiaire avant la fin du préavis, que peut faire le locataire ?
Depuis l'arrêt du 16 avril 2026, le locataire peut contester un congé pour reprise si le bénéficiaire décède avant la date d'effet. Pièces, délais et stratégie.
Bénéficiaire effectif en 2026 : déclaration INPI, sanctions et risque de radiation de la société
Depuis 2025, une société qui ne régularise pas ses bénéficiaires effectifs peut être radiée d’office du RCS. Voici comment vérifier, corriger et répondre au greffe.
Permis de louer en 2026 : propriétaire, autorisation préalable, amende et recours si la commune refuse
Le permis de louer n'est pas obligatoire partout, mais il peut bloquer une location dans certaines communes. Voici les démarches, risques d'amende et recours du bailleur.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation