Le journal du cabinet
Articles du 27 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Apres la condamnation historique de Lafarge pour financement du terrorisme, les dirigeants et compliance officers doivent revoir leurs procedures. Analyse du risque penal personnel.
Loyer de référence majoré : contester un complément de loyer abusif à Paris
Le loyer dépasse le loyer de référence majoré ou le bail ajoute un complément de loyer mal justifié : méthode de calcul, délai, commission de conciliation et recours devant le juge.
Cession du droit au bail commercial : accord du bailleur, formalités et recours
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Entreprise de travaux en liquidation judiciaire : que faire si le chantier n’est pas terminé ?
Artisan ou entreprise du bâtiment en liquidation judiciaire : déclaration de créance, assurance, preuve du chantier, reprise des travaux et recours utiles.
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Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 : la cour administrative d’appel devient juge unique des grands projets immobiliers, énergétiques et industriels. Périmètre, procédure accélérée, délai de …
Clause de non-sollicitation : validité, preuve et sanctions quand un client ou un salarié est débauché
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Clause de non-concurrence du dirigeant : sécuriser le fonds de commerce, la cession et le départ des hommes-clés
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Commandement de payer dans un bail commercial : délai d’un mois, nullités et recours
Commandement de payer visant la clause résolutoire d’un bail commercial : que vérifier, quels délais demander et quels recours exercer avant la résiliation.
Nantissement de parts sociales : greffe, mainlevée, réalisation forcée et risques
Comment sécuriser ou contester un nantissement de parts sociales : greffe, agrément, mainlevée, réalisation forcée et pièces à réunir.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation