Le journal du cabinet
Articles du 23 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Logement décent
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Accident du travail à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir contre un licenciement ?
Accident du travail et licenciement en région parisienne : conseil de prud'hommes compétent, pièces, chronologie, accident de trajet, inaptitude et délai d'action.
Peut-on fermer une servitude de passage avec un portail, une clôture ou un cadenas ?
Servitude de passage : portail, clôture, cadenas, largeur utile, remise des clés et recours si l'accès devient plus difficile.
Nantissement du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais anticiper ?
Nantissement du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais anticiper selon le lieu d'exploitation du fonds.
Nantissement du fonds de commerce : inscription, rang, purge, procedure collective et erreurs qui coutent cher
Nantissement du fonds de commerce : validite de l'acte, inscription, rang, purge, procedure collective et erreurs qui font perdre une surete en pratique.
Divorce avec contrat de mariage en séparation de biens à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et combien dure la liquidation ?
En Île-de-France, le contrat de mariage ne règle ni la compétence du JAF, ni les pièces à réunir, ni le temps réel de la liquidation patrimoniale.
État des lieux d’entrée dans un bail d’habitation
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Bail d’habitation : documents remis par le propriétaire (bailleur)
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Futur locataire d’un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
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Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé
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Prime sur objectifs à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prudhommes saisir, quelles preuves réunir et dans quels délais agir ?
Prime sur objectifs non versée en région parisienne : quel conseil de prudhommes saisir, quelles pièces produire et comment agir vite sur un dossier de rémunération variable.
Contester une assemblée générale de copropriété : quel délai si vous n’avez pas retiré le recommandé, et comment agir ?
Contestation d'assemblée générale de copropriété : délai de deux mois, recommandé non retiré, qualité d'opposant ou de défaillant, pièces utiles et stratégie d'action.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation