JORF n°0058 du 8 mars 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 6 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2026 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2026 au concours professionnel pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
- Arrêté du 5 mars 2026 relatif à l’organisation de l’épreuve portant sur la mission de certification d’informations en matière de durabilité
- Arrêté du 5 mars 2026 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tournefeuille et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
- Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)
- Décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’administration pénitentiaire)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l’encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas applicable
- Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
- Arrêté du 6 mars 2026 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la décision du Conseil de l’Atlantique Nord approuvant l’homologation et l’activation du Centre d’excellence pour l’espace, prise le 14 juillet 2023 (1)
- Décret n° 2026-170 du 6 mars 2026 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d’échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025 (1)
- Arrêté du 5 mars 2026 fixant le contingent d’emplois civils ouverts pour l’année 2026 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 mars 2026 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant au Vietnam
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 4 mars 2026 fixant pour l’année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
- Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
Ministère de la culture
- Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
- Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 4 mars 2026 pris en application du 2° du B du IX de l’article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
- Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l’arrêté du 4 février 2026 relatif à la gestion et au contrôle budgétaires de l’Etat à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 jusqu’au 31 décembre 2026
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
- Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion » au titre de l’année 2026
- Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère » au titre de l’année 2026
Ministère des transports
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoraise (Doubs)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sillery (Marne)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Asfeld (Ardennes)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vadencourt (Aisne)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Hyèvre-Magny (Doubs)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Semuy (Ardennes)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Aignan (Ardennes)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Décret du 6 mars 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (groupe I) – M. MANDARD (Baptiste)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la justice
- Décret du 6 mars 2026 portant nomination (magistrature) – M. JAVELAS (Philippe)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d’une personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires
- Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
- Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 mars 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
- Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d’un représentant du Gouvernement auprès du conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
- Arrêté du 5 mars 2026 portant désignation d’un ancien élève assistant aux séances du conseil d’administration de l’Institut national du service public
Ministère des transports
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2026/24/RN844 BELLEVUE/3 du 4 mars 2026 portant remplacement du garant de la concertation continue relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)
- Décision n° 2026/25/LIGNE ELECTRIQUE OUEST GUYANAIS/1 du 4 mars 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 90 kV et de postes de transformation d’électricité dans l’ouest de la Guyane (973)
- Décision n° 2026/26/PNGMDR/7 du 4 mars 2026 de demande d’expertise complémentaire à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l’issue du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Décision n° 2026/27/RD751 AMÉNAGEMENT DE L’ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/6 du 4 mars 2026 de suspension de la concertation continue relative au projet d’aménagement de l’itinéraire de Nantes à Pornic
- Décision n° 2026/28/VIDOURLE RIVE GAUCHE/1 du 4 mars 2026 portant désignation d’une garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du système endigué rive gauche de la basse vallée du Vidourle à Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30)
- Décision n° 2026/29/LIGNE LSA/2 du 4 mars 2026 de clôture de la concertation préalable relative au projet d’amélioration de la desserte ferroviaire Lille – Val-de-Sambre – Avesnois
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’action et des comptes publics
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère » au titre de l’année 2026
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion » au titre de l’année 2026