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Articles du 8 mars 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Solidarité fiscale en cas de cession de fonds de commerce : obligations et précautions | Avocat à Paris
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Garde à vue d’un mineur : les réflexes essentiels pour protéger ses droits
Lorsqu'un mineur est placé en garde à vue, ses parents se retrouvent souvent démunis face à une procédure qu'ils ne maîtrisent pas. Le droit français prévoit pourtant un ensemble de garantie …
Clause suspensive dans un compromis de vente immobilier : conditions, effets et recours | Avocat à Paris
La clause suspensive : un mécanisme protecteur au cœur du compromis de vente Le compromis de vente constitue, en droit immobilier français, un engagement synallagmatique par lequel vendeur e …
Accusé d’agression sexuelle : comprendre la procédure pénale et les droits de la défense
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation