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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 6 mars 2026 portant nomination (magistrature) – M. JAVELAS (Philippe)

M. Philippe JAVELAS est nommé dans les conditions fixées par le II de l’article 76-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 31 mars 2026 et jusqu’au 30 mars 2029 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Versailles.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».