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Décision n° 2026/24/RN844 BELLEVUE/3 du 4 mars 2026 portant remplacement du garant de la concertation continue relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)

M. Serge QUENTIN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes, en remplacement de M. Alain RADUREAU, démissionnaire.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».