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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/29/LIGNE LSA/2 du 4 mars 2026 de clôture de la concertation préalable relative au projet d’amélioration de la desserte ferroviaire Lille – Val-de-Sambre – Avesnois

La Commission nationale du débat public décide de la clôture de la concertation préalable relative au projet d’amélioration de la desserte ferroviaire entre Lille, le Val-de-Sambre et l’Avesnois, au vu du courrier du maître d’ouvrage susvisé.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».