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Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo del Vetro, Murano, Italie, prêtés à l’exposition « MURANO. UN SIÈCLE DE VERRE 1920-2020 » organisée et présentée au musée du Verre François Décorchemont, Conches-en-Ouche, du 23 mai 2026 au 29 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 avril 2026 au 18 décembre 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».