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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Gaza, aérateur de linteau, vers 1600-1900, pierre calcaire, 33 × 28 × 9 cm, inv. : DAP_0113,

appartenant à l’Autorité nationale palestinienne et déposé au Musée d’art et d’histoire – MAH, Genève, Suisse, prêté à l’exposition « PATRIMOINES EN RÉSISTANCE. DE TOMBOUCTOU À ODESSA » organisée et présentée à la Cité de l’architecture et du patrimoine, Paris, du 19 mai 2026 au 3 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 avril 2026 au 31 janvier 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».