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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Pierre BONNARD (1867-1947) suivants :

– Nu devant le miroir, 1931, huile et tempera sur toile, 153,5 × 104,3 cm, inv. : 0917, appartenant à la Fondazione Musei Civici di Venezia – Ca’ Pesaro – Galleria Internazionale d’Arte Moderna, Venise, Italie ;
– Nu dans la baignoire, 1925, huile sur toile, 104,8 × 65,4 cm, inv. : T12611 ;
– Femme nue se baissant, 1923, huile sur toile, 57,1 × 52,7 cm, inv. : T01076,

appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l’exposition « BONNARD. LES TOILETTES DE MARTHE » organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 28 juin 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2026 au 30 novembre 2026.

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».