JORF n°0250 du 23 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (1)
Présidence de la République
2 Arrêté du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
4 Décision du 20 octobre 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
5 Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)
6 Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 aux concours pour l’admission aux stages de formation des chefs de musique
8 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace
9 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
10 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
11 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
12 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2026
Ministère du travail et des solidarités
13 Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
14 Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
15 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
16 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2025
17 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2025
18 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)
Ministère de la justice
19 Décret n° 2025-985 du 22 octobre 2025 relatif aux conditions d’agrément des associations de défense et d’assistance de l’individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d’une procédure pénale
20 Arrêté du 16 octobre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
21 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
22 Arrêté du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l’Institut national des formations notariales
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
23 Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
24 Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
25 Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
26 Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
27 Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d’agrément en matière sanitaire animale
28 Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
29 Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
30 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
31 Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation du règlement de l’édition 2026 du concours général agricole
32 Arrêté du 16 octobre 2025 portant dévolution du patrimoine immobilier de la société civile immobilière SIGMAP au groupement d’intérêt économique iMSA
33 Arrêté du 17 octobre 2025 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
34 Décision du 17 octobre 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
Ministère de l’éducation nationale
35 Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l’année 2026-2027
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Ministère de la culture
37 Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
38 Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
39 Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
40 Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
41 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
42 Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
43 Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
44 Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
45 Décision du 21 octobre 2025 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
Ministère de l’action et des comptes publics
46 Arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2025
47 Arrêté du 22 octobre 2025 portant répartition de crédits
Ministère des transports
48 Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)
Mesures nominatives
Premier ministre
49 Décret du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions d’un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) – M. GUSTIN (Philippe)
50 Arrêté du 22 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
51 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur général des étrangers en France par intérim à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. COSTE (David)
52 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
53 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste)
54 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police – Mme LAVIELLE (Élise)
55 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna – M. de MANHEULLE (Jean-François)
56 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher – M. LE MOING SURZUR (Philippe)
57 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Tarn – M. BERTOUX (Simon)
58 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de l’Ariège – M. BRABANT (Hervé)
59 Décret du 22 octobre 2025 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
60 Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali)
61 Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna – M. GOURTAY (Blaise)
62 Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète des Vosges – Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)
63 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
64 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
65 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
66 Arrêté du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions (administration territoriale)
67 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration territoriale)
68 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
69 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d’officiers généraux
70 Arrêté du 17 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
71 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
72 Liste du 14 octobre 2025 des candidats admis au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
73 Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
74 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Ministère de la justice
75 Décret du 21 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
76 Décret du 21 octobre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
77 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire (Conseil d’Etat) – M. SETTON (Philippe)
78 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 9 octobre 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 9 octobre 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 16 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
89 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
90 Arrêté du 21 octobre 2025 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
91 Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. FERSZTAND (David)
92 Décret du 20 octobre 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
93 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de La Poste – Mme DEBON (Marie-Ange)
94 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
95 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
96 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
97 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère de l’éducation nationale
98 Décret du 20 octobre 2025 portant fin de fonctions de la directrice générale de l’établissement public Réseau Canopé – Mme MISSIR (Marie-Caroline)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
99 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. LALLIOT (Philippe)
100 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d’un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières – M. MEYER (Joël)
101 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2025 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
102 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la culture
103 Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la directrice générale des patrimoines et de l’architecture – Mme CHRISTOPHE (Delphine)
Ministère des outre-mer
104 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
105 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
106 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des transports
107 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports
Conseil d’Etat
108 Décision n° 478487 du 16 octobre 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
109 Décision n° 497929 du 16 octobre 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Naturalisations et réintégrations
110 Décret du 20 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
111 Décret du 20 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
112 Décret du 21 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
113 Décret du 22 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
114 Ordre du jour
115 Conférence des présidents
116 Commissions et organes de contrôle
117 Documents et publications
118 Informations diverses
Sénat
119 Commissions / organes temporaires
120 Documents déposés
121 Documents publiés
122 Rapports au parlement
123 Nominations et avis
Offices et délégations
124 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
125 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique)
127 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politique publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère)
130 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
131 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
132 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2026 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Annonces
133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 156)