Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2025, la démission de M. VOVOR (Valentin, Jean, Paul, Pascal, Komi), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, d’un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados) et d’un office de notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. VOVOR (Valentin, Jean, Paul, Pascal, Komi).
Il est mis fin aux fonctions de Mme FÈVRE (Ophélie, Marie, Aurélie), ayant pour nom d’usage FOSSE, en qualité de notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Mme FÈVRE (Ophélie, Marie, Aurélie), ayant pour nom d’usage FOSSE, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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