Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Claude MONET (1840-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
– High Museum of Art, Atlanta, GA, Etats-Unis ;
– Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;
– Harn Museum of Art, University of Florida, Gainesville, FL, Etats-Unis ;
– Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, États-Unis ;
– Virginia Museum of Fine Arts – VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
– Fukushima Prefectural Museum of Art, Fukushima, Japon ;
– The Museum of Modern Art, Saitama, Japon ;
– The National Museum of Western Art, Tokyo, Japon ;
– Walker Art Gallery, Liverpool, Royaume-Uni ;
– Fondation Jean-Louis Prevost, Genève, Suisse ;
– Musée d’art et d’histoire – MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l’exposition « AVANT LES NYMPHÉAS. MONET DÉCOUVRE GIVERNY, 1883-1890 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2026 au 5 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2026 au 31 juillet 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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