Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »

Le cahier des charges modifié susvisé de l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » remplace le cahier des charges visé à l’arrêté du 19 juillet 2024 susvisé.


La durée de l’expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 23 janvier 2026.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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