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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 17 octobre 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l’article 2 :

– au 2, les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;
– au 3, les mots : « Mme Sylvie Amiel, cheffe de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat » sont supprimés ;

2° A l’article 6 :

– les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;
– avant les mots : « à M. Brice », sont insérés les mots : « M. Antoine Branchereau, chargé de mission, attaché d’administration de l’Etat, » ;
– les mots : « Mme Emilie Janin, chargée de mission, attachée d’administration de l’Etat et à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel » sont supprimés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».