Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Musée Plantin-Moretus, Anvers, Belgique ;
– KBR – Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
– Biblioteca Apostolica Vaticana, Vatican, Cité du Vatican ;
– British Library, Londres, Royaume-Uni ;
– Bodleian Libraries, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,

prêtés à l’exposition « CARTES IMAGINAIRES, IMAGINAIRE DES CARTES » organisée et présentée à la Bibliothèque nationale de France, Paris, du 24 mars 2026 au 19 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 mars 2026 au 31 juillet 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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