Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 47 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à mieux encadrer l’exécution provisoire d’une peine, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 48 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Daniel FARGEOT, visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 octobre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 54 (2025-2026) Rapport fait par Mme Nathalie GOULET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (n° 496, 2024-2025).
N° 55 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire.
N° 56 (2025-2026) Rapport fait par M. Arnaud BAZIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ et plusieurs de leurs collègues visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national (n° 626, 2024-2025).
N° 57 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ et plusieurs de leurs collègues visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national.
N° 59 (2025-2026) Rapport fait par Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 788, 2024-2025).
N° 60 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord.
N° 61 (2025-2026) Rapport fait par M. André GUIOL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n° 764, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 62 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (Procédure accélérée).
N° 63 (2025-2026) Rapport fait par Mme Micheline JACQUES et M. Frédéric BUVAL au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 870, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 64 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports d’information
N° 58 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Laurence GARNIER et M. Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur les relations stratégiques entre l’État et les universités.