Informations diverses

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Saisie en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a, le mercredi 22 octobre 2025, émis un avis favorable, par 34 voix contre 5, à la nomination de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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