Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, la démission de M. CAVALIÉ (Raymond), notaire à la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MATTIAS BROTTES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault), en remplacement de M. CAVALIÉ (Raymond).
M. BROTTES (Mattias) est nommée notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MATTIAS BROTTES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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