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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Délégation est donnée au général Stéphane BAJARD, adjoint au directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, l’ensemble des actes, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l’agence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».