Décret du 21 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

Mme Ella DUFRAISSE, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge au tribunal judiciaire de Fontainebleau, à compter du 3 novembre 2025.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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