M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l’emploi de directeur du projet « code de procédure pénale » (groupe I) à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée d’un an, à compter du 16 novembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.