Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 21 octobre 2025 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mercredi 22 octobre 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
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| Semaine du Gouvernement | |||
| OCTOBRE | |||
| JEUDI 23 | A 9 heures : – CMP Pn modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (1982). |
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| VENDREDI 24 | A 15 heures : – Pt finances pour 2026 (première partie) (1906). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| SAMEDI 25 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| LUNDI 27 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 (première partie). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MARDI 28 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 29 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 30 | A 9 heures : (1) – Pn simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827). – Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (1778). – Pn rétablir le délit de séjour irrégulier (1839). – Pn gratuité des parkings d’hôpitaux publics (1826). – Pn information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage (1837). – Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 31 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 (première partie). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement | |||
| NOVEMBRE | |||
| LUNDI 3 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 (première partie). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE. – Suite odj de l’après-midi. |
| MARDI 4 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt finances pour 2026 (première partie). – Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (1907). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 5 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 6 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 7 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| SAMEDI 8 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| LUNDI 10 | A 16 heures : – Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 12 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite Pt finances pour 2026 (seconde partie) : – Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 13 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. |
A 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite) ; – Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt finances pour 2026 : – Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite). |
| VENDREDI 14 | À 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Justice. |
À 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Justice (suite) ; – Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
À 21 h 30 : – Suite Pt finances pour 2026 : – Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (suite). |
| SAMEDI 15 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Cohésion des territoires. |
A 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Cohésion des territoires (suite) ; – Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances. |
A 21 h 30 : – Suite Pt finances pour 2026 : – Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances (suite). |
| DIMANCHE 16 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Sport, jeunesse et vie associative. |
A 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Sport, jeunesse et vie associative (suite) ; – Évent., suite discussions budgétaires. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| LUNDI 17 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Enseignement scolaire. |
A 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Recherche et enseignement supérieur. |
A 21 h 30 : – Sous réserve de son dépôt, Pt finances de fin de gestion pour 2025. |
| NOVEMBRE MARDI 18 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt finances pour 2026 : – Outre-mer. |
A 21 h 30 : – Suite Pt finances pour 2026 : – Outre-mer (suite). |
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| MERCREDI 19 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Travail, emploi et administration des ministères sociaux. |
A 21 h 30 : – Suite Pt finances pour 2026 : – Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite). |
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| JEUDI 20 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
A 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ; – Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
A 21 h 30 : – Suite Pt finances pour 2026 : – Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite). |
| VENDREDI 21 | A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial). |
A 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) (suite). |
A 21 h 30 : – Suite Pt finances pour 2026 : – Conseil et contrôle de l’État – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). |
| NOVEMBRE SAMEDI 22 |
A 9 heures : – Suite Pt finances pour 2026 : – Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; – Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). – Articles non rattachés. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite Pt finances pour 2026 : – Articles non rattachés (suite). |
| DIMANCHE 23 | A 9 heures : – Évent., suite Pt finances pour 2026 : – Suite discussions budgétaires. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle | |||
| LUNDI 24 | A 16 heures : – Vote solennel : Pt finances pour 2026. |
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(1) Ordre du jour proposé par le groupe RN.