Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 octobre 2025
N° 17 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par Mmes Céline BRULIN, Silvana SILVANI, Cathy APOURCEAU-POLY, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à autoriser l’Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 45 (2025-2026). – Rapport fait par Mmes Elsa SCHALCK, sénatrice, et Marie-Charlotte GARIN, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
N° 52 (2025-2026). – Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Procédure accélérée).
N° 55 (2025-2026). – Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire.
N° 57 (2025-2026). – Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ et plusieurs de leurs collègues visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national.
N° 60 (2025-2026). – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord.
N° 62 (2025-2026). – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (Procédure accélérée).