Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Informations diverses
Avis d’une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du mercredi 15 octobres 2025 :
– un avis favorable (26 voix pour, 2 voix contre) à la nomination de M. Jean CASTEX aux fonctions de président directeur général de la SNCF ;
– un avis favorable (18 voix pour, 12 voix contre) à la nomination de M. Henri PRÉVOST au poste de directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires.