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    Dossier de surendettement : contester l’état des dettes dans les 20 jours — vérification des créances, déchéance des intérêts et erreurs à éviter, que faire ?

    SCPI Fructipierre (AEW) en baisse : la part vendue 179 € le 28 octobre 2026, vendre, attendre ou agir ?

    La demande reconventionnelle et la défense au fond dans le surendettement des particuliers : articles 64 à 72 du Code de procédure civile, lien suffisant, vérification des créances et office du juge

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    Lilas des Indes : racines, distance de la maison et du voisin, taille adulte, inconvénients, ce que dit la loi (2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2024031268

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 11 décembre 2025, n°2025F00714

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025036702

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06561

    Tribunal de commerce de Nice, le 11 décembre 2025, n°2025RG03327

    Tribunal de commerce de Cannes, le 11 décembre 2025, n°2025F00080

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 11 décembre 2025, n°2025009214

    Journal officiel de la République française n°0220 du 21 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0219 du 20 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0218 du 19 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0217 du 18 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0216 du 17 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0215 du 16 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0214 du 14 septembre 2025

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