JORF n°0217 du 18 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles
2 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
Ministère de la justice
3 Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat réservé aux attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
4 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
5 Décision du 12 septembre 2025 modifiant la décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 11 septembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société de l’Histoire de l’Art français »
7 Arrêté du 11 septembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique « Société littéraire des Goncourt » dite « Académie Goncourt »
8 Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du samedi 20 septembre 2025 à 17 heures avec le Football Club de Nantes
9 Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
10 Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
11 Arrêté du 4 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 4 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 8 septembre 2025 complétant l’arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
15 Arrêté du 15 septembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
16 Arrêté du 15 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
17 Décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
18 Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
19 Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
20 Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
21 Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l’Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière porcine au financement de l’équarrissage 2026-2027-2028
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
24 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
25 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d’Etat)
26 Arrêté du 10 septembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 10 septembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 10 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 11 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
37 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains – M. PANNECOUCKE (Xavier)
38 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Verdun – Mme MALLICK (Alice)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
39 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
40 Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
42 Arrêté du 12 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
43 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Commission nationale du débat public
45 Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (Commission nationale du débat public)
Naturalisations et réintégrations
46 Décret du 16 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
47 Commissions et organes de contrôle
48 Documents et publications
Sénat
49 Commissions / organes temporaires
50 Documents déposés
51 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
52 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lille)
53 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (délégué interrégional du secrétariat général Sud-Est)
54 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest)
Ministère de l’intérieur
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)
56 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
58 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
60 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 81)