JORF n°0215 du 16 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la restructuration de la division de la proximité numérique de l’unité nationale cyber
3 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14 Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
15 Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
16 Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. BONNEFOUS (Maxime)
17 Arrêté du 15 septembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
18 Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
19 Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au sein du collège de déontologie (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Arrêté du 9 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère des armées
21 Arrêté du 5 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 12 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
23 Décision n° 2025-PO-06 du 8 juillet 2025 autorisant l’association Les Fripons à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mediavan
24 Décision n° 2025-565 du 3 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ici Azur
25 Décision n° 2025-DI-04 du 4 septembre 2025 autorisant l’Association Neuvy-Sautour Patrimoine à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neuvy-Sautour Patrimoine
Commission nationale du débat public
26 Décision n° 2025/128/VERKOR 2&3/4 du 3 septembre 2025 relative au projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
27 Décision n° 2025/129/CERN/3 du 3 septembre 2025 désignant un garant de la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN (74)
28 Décision n° 2025/130/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/2 du 3 septembre 2025 d’engager la concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)
29 Décision n° 2025/132/DELEGUES REGIONAUX/9 du 3 septembre 2025 portant désignation de délégués régionaux
Commission d’enrichissement de la langue française
30 Liste relative au vocabulaire du sport : cyclisme (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
31 Commissions et organes de contrôle
32 Documents et publications
Sénat
33 Commissions / organes temporaires
34 Délégations parlementaires
35 Documents déposés
36 Documents publiés
37 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
38 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
39 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
41 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
42 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
43 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
44 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
45 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
46 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
47 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
48 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
49 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
50 Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d’implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
51 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 68)