JORF n°0214 du 14 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 13 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
Ministère de la justice
2 Arrêté du 10 septembre 2025 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
3 Décision du 12 septembre 2025 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 12 septembre 2025 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal du stationnement payant de Limoges ouvert au titre de l’année 2025
5 Décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage transfrontalier
7 Décision du 18 août 2025 relative à une demande d’autorisation d’activité de soins
8 Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025
9 Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025
10 Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l’Agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale
12 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l’étiquetage des carcasses de veaux et à l’étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
13 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2016 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
14 Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2026
15 Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
16 Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
17 Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
18 Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
19 Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
20 Décision du 12 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère de la culture
21 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
22 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
23 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
24 Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
25 Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
26 Décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l’article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services
27 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
28 Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Neufchâteau (Vosges)
29 Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Mafate la Nouvelle – cirque de Mafate (La Réunion)
30 Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion)
31 Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet (Puy-de-Dôme)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
32 Arrêté du 12 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
33 Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2026, 2027 et 2028
34 Arrêté du 11 septembre 2025 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Centre de recherche et de développement oenoagronomique laboratoire coopératif d’œnologie (L.A.C.O.)
35 Arrêté du 12 septembre 2025 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, convoquant les électeurs et précisant les modalités de vote à l’urne pour l’élection des membres de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte
Mesures nominatives
Premier ministre
36 Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Arrêté du 28 août 2025 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de la Casa de Velázquez
Ministère de la justice
38 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
39 Arrêté du 10 septembre 2025 portant annonce du projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
40 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
41 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique modifié
42 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique modifié
43 Arrêté du 11 septembre 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination de cinq commissaires du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence
45 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint de l’Etat
Ministère des armées
46 Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
47 Arrêté du 2 septembre 2025 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
48 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse
49 Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination du directeur général délégué de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
50 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
51 Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
52 Arrêté du 12 septembre 2025 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection de députés par les Français établis hors de France
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
53 Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au comité scientifique de l’Office national des forêts
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
54 Décision n° 2025-564 du 3 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
55 Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2026
56 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2026)
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
57 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
58 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Poitou »
Annonces
59 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 73)