JORF n°0219 du 20 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 11 septembre 2025 portant suppression de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction zonale de la police nationale Nord
4 Arrêté du 15 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la fermeture de l’abattoir de Bagnères-de-Bigorre
5 Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
6 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l’article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Arrêté du 17 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
8 Arrêté du 18 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2026
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
9 Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
10 Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
11 Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
12 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)
Mesures nominatives
Premier ministre
13 Décret du 19 septembre 2025 portant promotion d’auditrices dans le grade de conseillère référendaire (Cour des comptes)
14 Arrêté du 19 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
15 Arrêté du 22 août 2025 portant nomination de la présidente du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse
16 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
17 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
18 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
19 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à deux sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
46 Décret du 18 septembre 2025 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
47 Décision du 17 septembre 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Arrêté du 12 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
49 Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
50 Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du délégué national de l’Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
51 Arrêté du 21 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
52 Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
53 Arrêté du 15 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
54 Arrêté du 15 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
55 Arrêté du 17 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
56 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
57 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
58 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nominations à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
59 Décret du 19 septembre 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie – Mme FERRARI (Florence)
60 Arrêté du 19 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
61 Arrêté du 15 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
62 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
63 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
64 Arrêté du 16 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
Conseil constitutionnel
65 Décision n° 2025-1159 QPC du 19 septembre 2025
66 Décision n° 2025-1160/1161/1162 QPC du 19 septembre 2025
67 Décision n° 2025-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
68 Décision n° 2025-568 du 3 septembre 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
69 Décision n° 2025-570 du 3 septembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée pour l’exploitation d’un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz
70 Décision n° 2025-571 du 3 septembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée pour l’exploitation d’un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz
71 Décision n° 2025-578 du 17 septembre 2025 portant nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
Naturalisations et réintégrations
72 Décret du 18 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
73 Commissions et organes de contrôle
Sénat
74 Commissions / organes temporaires
75 Documents publiés
76 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
77 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
78 Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (F/H) disposant de compétences en analyse financière, emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
79 Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (F/H) emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
80 Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (F/H) emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
81 Avis de recrutement d’un inspecteur ou d’un inspecteur général des affaires sociales (F/H), membre du Conseil d’Etat, magistrat des juridictions administratives ou administrateur de l’Etat ayant des compétences juridiques approfondies en droit public, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
82 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou d’un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
83 Avis additif de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
84 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2026
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
85 Avis relatif à l’attribution de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
86 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
87 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
88 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande d’annulation du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye »
89 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne »
90 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Volnay »
91 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »
Annonces
92 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 107)