JORF n°0216 du 17 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres
2 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
4 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
5 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
6 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
7 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
8 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
9 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
10 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
11 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
12 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
13 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
14 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale et du concours interne du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
15 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
16 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
17 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
18 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, du concours externe pour les sections de la voie professionnelle, du concours interne et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
19 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale et de troisièmes concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
20 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation
21 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale
22 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
23 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
24 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
25 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
26 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
27 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires
28 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
29 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
30 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
31 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
32 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire hors classe
33 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
34 Arrêté du 9 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l’enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
35 Arrêté du 9 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l’enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
36 Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
37 Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
Ministère de la justice
38 Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les taux de promotion applicables aux corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice au titre de l’année 2026
Ministère de l’intérieur
39 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
40 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
41 Décision du 1er septembre 2025 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
42 Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
44 Arrêté du 12 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
45 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
46 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
47 Arrêté du 12 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
48 Arrêté du 12 septembre 2025 relatif au contrôle budgétaire et à l’assignation comptable des dépenses et des recettes exécutées en application de la convention du 9 septembre 2025 de délégation de gestion entre le préfet de Mayotte et le directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier
Ministère de la culture
49 Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du textile spécialité tapissier en garniture
50 Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour l’accès au corps de chef de travaux d’art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d’activité végétaux
51 Arrêté du 15 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers de la présentation des collections, spécialité peintre-décorateur organisés au titre de l’année 2025
52 Décision du 12 septembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
53 Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
54 Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
55 Décision du 8 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
56 Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
57 Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal relatif aux cotisations destinées à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques (campagne 2025-2026)
58 Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale (campagne 2025-2026)
59 Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la lutte contre la flavescence dorée (campagne 2025-2026)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
60 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
61 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
62 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
63 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
64 Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Ministère de la justice
65 Arrêté du 8 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
66 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 9 septembre 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
76 Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)
77 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
78 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
79 Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
80 Arrêté du 4 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
81 Arrêté du 4 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
82 Arrêté du 5 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
83 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
84 Arrêté du 8 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
86 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
Cour des comptes
87 Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
88 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion absorption
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
89 Décision du 4 septembre 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
90 Décision n° 3013 du 16 septembre 2025 portant délégation de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
91 Commissions et organes de contrôle
92 Documents et publications
Sénat
93 Commissions / organes temporaires
94 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
95 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
96 Avis additif de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
99 Avis relatif à la tarification des implants mammaires inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 104)