JORF n°0220 du 21 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l’année 2026
2 Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres
4 Arrêté du 15 septembre 2025 portant autorisation de transfert de titres paroissiaux
5 Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service de la transformation)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
7 Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l’arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
Ministère des armées
8 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense
9 Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
10 Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Ministère de la culture
11 Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Graves »
13 Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
14 Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux »
15 Décision du 18 septembre 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BURCKEL (Denis)
17 Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BARBÉ (André)
18 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination du président de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
19 Décret du 19 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
20 Décret du 19 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
21 Décret du 19 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme CARON (Lucie)
22 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d’un membre suppléant au Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
Ministère de l’intérieur
24 Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité – M. VOLANT (Stéphane)
25 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
26 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Etablissement français du sang
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Décret du 19 septembre 2025 portant nomination (direction locale des finances publiques)
28 Décret du 19 septembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
29 Décret du 19 septembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
Autorité des marchés financiers
30 Décision n° 1028 du 19 septembre 2025 relative à la composition des sections de la commission des sanctions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
31 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)
Annonces
32 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 32 à 49)