La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Nouveau bail d’habitation après le 1er octobre 2026 : résiliation à six semaines, assurance, Airbnb — contester et obtenir des délais à Paris

    Franchise : DIP absent, remis en retard ou périmé, faire annuler le contrat et récupérer votre apport en 2026

    Vos terres louées sont expropriées : défendre l’indemnité du fermier évincé en bail rural devant le juge

    Dossier de surendettement et huissier qui menace en attendant la commission : obtenir des délais de grâce du juge, suspendre l’expulsion et contester, que faire ?

    Créer une société en Israël (Ltd à Tel Aviv) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Fuite de donnees VitalWeb (septembre 2026) : ce que doivent decider editeur, professionnels de sante et patients

    Bernard Loiseau (18 septembre 2026) : trois administrateurs non renouvelés, ce que vote vraiment l’associé

    Tribunal de commerce de Nice, le 9 février 2026, n°2025F00020

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 février 2026, n°2025015134

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 9 février 2026, n°2025018839

    Tribunal de commerce de Foix, le 9 février 2026, n°2025F00736

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006574

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006449

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006457

    Journal officiel de la Republique francaise n°0167 du 19 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0166 du 18 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0165 du 17 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0164 du 16 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0163 du 14 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0162 du 12 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0161 du 11 juillet 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.