JORF n°0167 du 19 juillet 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Décision du 17 juillet 2026 modiant la décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
• Décision du 17 juillet 2026 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 17 juillet 2026 portant approbation de la délibération B84/2026 relative à l’exercice de la pêche de l’amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Grés de Montpellier »
• Arrêté du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Périgord »
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières)
• Décision du 16 juillet 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d’intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l’article R. 1451-3 du code de la santé publique
• Arrêté du 17 juillet 2026 portant abrogation de l’arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l’unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l’article L. 5121-33-1 du code de la santé publique

Ministère de la culture

• Arrêté du 8 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

• Décret du 17 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
• Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
• Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 7 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination dans les fonctions d’auditeur et d’auditrice (Conseil d’Etat)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d’une conseillère d’Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat)
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l’arrêté en date du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’éducation nationale

• Décret du 18 juillet 2026 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 16 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
• Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
• Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
• Arrêté du 16 juillet 2026 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la deuxième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Normandie

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

Conseil d’Etat

• Décision n° 509381 du 15 juillet 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
• Avis nos 514265 et 514266 du 16 juillet 2026
• Avis n° 514350 du 16 juillet 2026
• Avis n° 515248 du 16 juillet 2026

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

• Décision n° 2026-362 du 8 juillet 2026 portant abrogation d’autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion du programme France Culture
• Décision n° 2026-363 du 8 juillet 2026 portant abrogation d’autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion du programme France Info
• Décision n° 2026-364 du 8 juillet 2026 portant abrogation d’autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion du programme France Inter
• Décision n° 2026-365 du 8 juillet 2026 portant abrogation d’autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion du programme France Musique
• Décision n° 2026-366 du 8 juillet 2026 portant abrogation d’autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche
• Décision n° 2026-367 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
• Décision n° 2026-368 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
• Décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique
• Décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI
• Décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Décision n° 2026-372 du 8 juillet 2026 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

• Avis de vacance d’un emploi de chef de service
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Lille
• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais)
• Appel à candidature au titre de l’année 2026 sur l’emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)

Avis divers

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »
• Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 72)