La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Diagnostics vente appartement : validité, document périmé et recours (2026)

    Grenadier : distance de plantation avec le voisin et la maison, racines, drageons et grenades qui tombent, ce que dit la loi (2026)

    Impact foudre assurance : appareils grillés, relevé d’impact, assureur ou Enedis, qui paie ? (2026)

    SwissBorg est-il fiable en cas de faillite ? Agrément MiCA de BlockNodes, compte bloqué, incident Solana et Support Grant : ce qui protège vos cryptos et vos euros (2026)

    Téléphone reconditionné en panne : garantie, réparation ou remboursement, que faire (2026)

    La mairie accepte d’acheter votre terrain en emplacement réservé puis renonce : promesse non tenue et indemnisation

    Prescription acquisitive en outre-mer : ce que la proposition de loi déposée au Sénat le 29 octobre 2026 veut changer

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R00108

    Tribunal de commerce de Reims, le 16 décembre 2025, n°2025F05220

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025004442

    Tribunal de commerce de Douai, le 16 décembre 2025, n°2025003879

    Tribunal de commerce de Douai, le 16 décembre 2025, n°2025003905

    Tribunal de commerce de Reims, le 16 décembre 2025, n°2025F05280

    Tribunal de commerce de Reims, le 16 décembre 2025, n°2025F05240

    Journal officiel de la République française n°0200 du 23 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0199 du 22 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0198 du 21 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0197 du 20 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0196 du 18 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0195 du 17 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0194 du 15 août 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.