JORF n°0199 du 22 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Arrêté du 19 août 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
4 Arrêté du 19 août 2024 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
5 Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Sud Guyane
6 Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Cairanne »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Arrêté du 20 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2025
8 Arrêté du 20 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) au titre de l’année 2025
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
9 Arrêté du 13 août 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Berry-au-Bac (Aisne)
10 Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l’arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
11 Arrêté du 19 août 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au titre de l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat
12 Arrêté du 21 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Arrêté du 21 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Ministère de la justice
15 Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
16 Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
18 Arrêté du 14 août 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
19 Arrêté du 14 août 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
20 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l’Etat à l’étranger
21 Arrêté du 20 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
22 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
Naturalisations et réintégrations
23 Décret du 20 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
24 Documents déposés
Annonces
25 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 25 à 38)