JORF n°0198 du 21 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes
2 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d’envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l’offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
3 Arrêté du 8 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 février 2002 pris pour l’application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste
6 Arrêté du 19 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Liste des sociétés coopératives de production pour l’année 2024
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Décret n° 2024-880 du 19 août 2024 portant publication des statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d’administration du 17 juin 2024 (1)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
9 Arrêté du 16 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d’information de vol de Reims
Mesures nominatives
Premier ministre
10 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
12 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
13 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
14 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
15 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
16 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
17 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
18 Arrêté du 13 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 février 2011 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la régie d’avances et de recettes de l’Ecole nationale de police de Périgueux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Ministère de la justice
19 Arrêté du 13 août 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
20 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
21 Décret du 19 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
22 Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de la justice
23 Accord du 25 juin 2024 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés
24 Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
25 Documents et publications
26 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
27 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire)
Avis divers
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
28 Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
29 Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
30 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 30 à 39)