JORF n°0197 du 20 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
2 Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d’ouverture des jeux Paralympiques de 2024
3 Arrêté du 5 août 2024 pris pour l’application en 2024 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d’inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 6 août 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
6 Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise »
7 Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »
8 Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Saint-Mont »
Ministère de la justice
9 Arrêté du 1er août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2025
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
10 Arrêté du 9 août 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Jussy (Aisne)
11 Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Mesures nominatives
Premier ministre
12 Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
13 Arrêté du 14 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Arrêté du 7 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la justice
16 Arrêté du 13 août 2024 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2025
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
17 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
18 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Haut-Rhin
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Avis portant sur l’extension de l’accord relatif au protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 personnels d’exécution
20 Avis portant sur l’extension de l’accord relatif au protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 officiers
Informations parlementaires
Sénat
21 Informations diverses
22 Composition du sénat
23 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
24 Avis de concours et de vacance d’emplois fixant le nombre de postes pour le recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
25 Avis relatif à la tarification des endoprothèses couvertes expansibles sur ballonnet visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
26 Concessions diverses
27 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 27 à 38)