JORF n°0195 du 17 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
1 Arrêté du 2 août 2024 relatif aux épreuves pour l’année 2025 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
2 Arrêté du 2 août 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l’article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
3 Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote par correspondance pour l’élection des membres des chambres d’agriculture
4 Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
Ministère de la justice
5 Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l’exercice en société de la profession d’avocat
6 Décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l’exercice en société de la profession de notaire
7 Décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l’exercice en société de la profession de commissaire de justice
8 Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce
9 Décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l’exercice en société de la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
10 Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l’arrêté et du cahier des charges types d’autorisation d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
11 Arrêté du 6 août 2024 fixant la composition du rapport annuel prévu à l’article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
12 Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vraux (Marne)
13 Arrêté du 7 août 2024 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne)
14 Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ruyaulcourt (Pas-de-Calais)
15 Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Allenjoie (Doubs)
16 Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la délibération n° B61/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’instruction des autorisations européennes de pêche pays tiers Jersey
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
17 Arrêté du 8 août 2024 portant approbation d’une convention prise en application de l’article R. 1261-26 du code de la santé publique
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
19 Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
20 Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
21 Arrêté du 13 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 13 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
23 Arrêté du 13 août 2024 portant prolongation d’intérim à la recette interrégionale des douanes de Metz
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
24 Arrêté du 12 août 2024 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)
25 Arrêté du 12 août 2024 portant nomination (régisseuse titulaire d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
26 Décret du 16 août 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales – M. DELAFORGE (Nicolas)
27 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Travail
Ministère des armées
28 Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
29 Arrêté du 26 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
30 Arrêté du 2 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
31 Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
32 Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
33 Décret du 14 août 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
34 Décret du 14 août 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
35 Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
36 Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
37 Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
38 Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
39 Arrêté du 12 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Décret du 12 août 2024 portant nomination d’un consul général de France à Rabat – M. RAMADOUR (Olivier)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
41 Arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
42 Décret du 14 août 2024 portant démission (enseignement supérieur)
43 Décret du 14 août 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
44 Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
45 Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
46 Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
47 Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
48 Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
49 Arrêté du 12 août 2024 portant extension d’un accord territorial (Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
50 Arrêté du 12 août 2024 portant extension d’un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
51 Arrêté du 12 août 2024 portant extension d’un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
52 Arrêté du 12 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)
53 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
54 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d’un accord départemental concernant l’amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l’Aube
55 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d’un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
56 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire
57 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
58 Arrêté du 30 juillet 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace
Commission d’enrichissement de la langue française
59 Liste relative au vocabulaire de l’économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué
61 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Dordogne)
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Gard)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué
69 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
70 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Grenoble
Annonces
71 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 98)