La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Poirier : distance de plantation avec le voisin, poirier en espalier contre le mur, racines et poires qui tombent, ce que dit la loi (2026)

    L’épuisement du droit de marque et la revente de produits marqués : mise dans le commerce dans l’EEE, motifs légitimes d’opposition et suppression de la marque

    Enregistrement à l’insu de l’autre : peut-on l’utiliser comme preuve au procès civil en 2026 ?

    La force majeure et le cas fortuit dans le surendettement des particuliers : article 1218 du Code civil, empêchement légitime, relevé de forclusion, inexécution du plan et office du juge

    Subvention association mairie et département : proposition de loi du 28 octobre 2026 retirée, et le droit qui s’applique

    Résiliation salle de sport certificat médical : lettre, préavis et remboursement (2026)

    Lendermarket fiable ou pas en cas de faillite ? Agrément irlandais, prêts non réglementés, garantie de rachat de Creditstar et recours en France (2026)

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 16 décembre 2025, n°2024F00684

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025008290

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025010367

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 16 décembre 2025, n°2025006664

    Tribunal de commerce de Bastia, le 16 décembre 2025, n°2025F00698

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025007572

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 16 décembre 2025, n°2024F00068

    Journal officiel de la République française n°0214 du 8 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0213 du 7 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0212 du 6 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0211 du 5 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0210 du 4 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0209 du 3 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0208 du 1 septembre 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.