JORF n°0210 du 4 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 23 juillet 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales »
2 Arrêté du 24 juillet 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges du dispositif « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 28 août 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
4 Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 21 août 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l’année 2024
6 Arrêté du 22 août 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l’année 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Décision du 1er septembre 2024 modifiant la décision du 11 décembre 2023 portant délégation de signature
Ministère des armées
9 Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d’aspirant et de commissaire de 3e classe
10 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
Ministère de la justice
11 Décision du 1er septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
12 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif aux compétences de l’ambassadrice de France en République du Soudan
13 Arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
14 Décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
15 Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
16 Arrêté du 29 août 2024 dispensant d’évaluation environnementale à titre exceptionnel le « projet des Boucles de la Seine » en application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
17 Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 29 août 2024 portant nomination (agents comptables)
19 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
20 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
21 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
22 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe II des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration)
23 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe II des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration)
24 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe II des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration)
25 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe III des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration)
26 Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions d’un directeur de secrétariat général commun départemental
27 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
28 Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
29 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
30 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
31 Décret du 3 septembre 2024 portant modification du décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académique adjoints des services de l’éducation nationale
32 Décret du 3 septembre 2024 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
33 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
34 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination du directeur général de l’institution de gestion sociale des armées
35 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
36 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
37 Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
38 Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
39 Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
40 Arrêté du 26 août 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
41 Arrêté du 29 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
42 Décision n° 2024-NA-11 du 10 juin 2024 autorisant l’association Culture et Expression Locales à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur Noël
Naturalisations et réintégrations
43 Décret du 2 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
44 Commissions et organes de contrôle
45 Documents et publications
Sénat
46 Commissions / organes temporaires
47 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
49 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de la justice
50 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur adjoint des ressources humaines et des relations sociales
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
51 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
52 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 63)