JORF n°0209 du 3 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 26 août 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
2 Arrêté du 2 septembre 2024 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
3 Arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile
4 Décision du 21 août 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de la justice
5 Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Mesures nominatives
Premier ministre
6 Décret du 31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
7 Décret du 31 août 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes
8 Décret du 31 août 2024 portant nomination au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
9 Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Décret du 31 août 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
11 Décret du 31 août 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
12 Arrêté du 23 août 2024 portant nomination du médiateur des ministères économiques et financiers
13 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (agents comptables)
14 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (agents comptables)
15 Arrêté du 28 août 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
16 Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
17 Décret du 31 août 2024 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale
Ministère de la justice
18 Arrêté du 27 août 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
19 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Charente
20 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
21 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
Conseil d’Etat
22 Décision n° 488640 du 29 août 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Conseil économique, social et environnemental
23 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
24 Décision n° 2024-LY-12 du 12 juillet 2024 autorisant la société A.M.I Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire
25 Décision n° 2024-DI-05 du 15 juillet 2024 autorisant l’association Les Terres de Jim dans le Doubs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TDJ Doubs 2024 Mamirolle
Informations parlementaires
Assemblée nationale
26 Commissions et organes de contrôle
27 Avis administratifs
Sénat
28 Documents publiés
29 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
31 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
32 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
33 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
34 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 34 à 55)