JORF n°0212 du 6 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
3 Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
4 Arrêté du 5 septembre 2024 portant agrément de l’association ANTICOR en vue de l’exercice des droits de la partie civile
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
6 Arrêté du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
7 Arrêté du 30 août 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
8 Arrêté du 31 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
9 Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Arrêté du 2 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la seconde session de l’année 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales
12 Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Décision n° 2024-28 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Ministère des armées
15 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
16 Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement)
17 Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
18 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la fixation du seuil de puissance prévu à l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d’autoconsommation individuelle
19 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
20 Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément spécial de la société de coordination ALTHI
21 Arrêté du 3 septembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
22 Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
23 Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
24 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
25 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
26 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) – M. ANDRIES (Olivier)
29 Arrêté du 1er septembre 2024 portant promotions (inspection générale des finances)
30 Arrêté du 1er septembre 2024 portant promotion (inspection générale des finances)
31 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
32 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
33 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
34 Arrêté du 4 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
35 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
36 Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 29 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire)
38 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
39 Décision du 4 septembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 (tableau complémentaire n° 2 – armée active)
Ministère de la justice
40 Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
41 Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
42 Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
43 Arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
44 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
45 Décret du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
46 Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination du représentant de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public GIP SNE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
47 Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim – M. JEANJEAN (Nicolas)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément de l’accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024
49 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Côtes-d’Armor
Commission de régulation de l’énergie
50 Décision n° 07-40-23 du 11 juillet 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard de la société Ohm Energie (Accès protégé)
Commission d’enrichissement de la langue française
51 Liste relative au vocabulaire de l’intelligence artificielle (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
52 Commissions et organes de contrôle
53 Documents et publications
Sénat
54 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
55 Avis de concours organisés au titre de l’année 2025 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
56 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
57 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine dans le domaine du numérique (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
58 Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2025)
59 Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2024-2025 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
Annonces
60 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 79)